Menu
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ebooks.education.pf l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Direction générale de l’éducation et des enseignements – B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI – Polynésie française.
Créateur : Direction générale de l’éducation et des enseignements
Responsable de publication : Direction générale de l’éducation et des enseignements – direction@education.pf.
Le responsable de publication est une personne morale.
La mise à jour du contenu du site www.ebooks.education.pf est assurée par le pôle Production Édition et Média de la DGEE : ppn@education.pf.
La maintenance technique est assurée par le Département de l’informatique et du numérique éducatif de la DGEE : cria@education.pf.
Hébergeur : OPT de Polynésie – Immeuble Shangrila, Papeete, TAHITI
Le site www.ebooks.education.pf constitue une œuvre de l’esprit, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.ebooks.education.pf par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ebooks.education.pf sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ebooks.education.pf, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ebooks.education.pf est mis à jour régulièrement par le webmestre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.ebooks.education.pf a pour objet de fournir aux utilisateurs un service gratuit de consultation et de téléchargement de livres éducatifs au format numérique.
L’accès au site www.ebooks.education.pf est réservé à une utilisation strictement personnelle, familiale ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale du Service. Lorsqu’il utilise le Service, l’Utilisateur déclare agir à titre privé.
Les droits consentis à l’Utilisateur le sont à titre personnel et non exclusif, pour son propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles.
Toute mise en ligne, hébergement, redistribution ou mise à disposition des contenus du site www.ebooks.education.pf sur un site tiers, un serveur tiers, une plateforme de partage ou tout autre support numérique est strictement interdit, que cette redistribution soit gratuite ou payante, et ce même si la source est citée.
Seul le partage de liens hypertextes pointant directement vers le site www.ebooks.education.pf est autorisé, sans restriction, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de la Direction générale de l’éducation et des enseignements.
La citation des contenus du site (extraits courts, captures d’écran partielles) à des fins pédagogiques, journalistiques ou de recherche est tolérée dans le respect du droit de courte citation, sous réserve de mentionner systématiquement la source sous la forme : «Source : ebooks.education.pf / MEE-DGEE».
Toute utilisation excédant ce cadre nécessite une autorisation écrite préalable de la Direction générale de l’éducation et des enseignements, à solliciter à l’adresse : direction@education.pf.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La Direction générale de l’éducation et des enseignements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite préalable de la Direction générale de l’éducation et des enseignements :
Le téléchargement des livres numériques est autorisé uniquement pour un usage strictement personnel, familial ou pédagogique, dans les conditions définies à l’article 3 des présentes mentions légales.
Le partage des contenus du site est limité à la diffusion de liens hypertextes pointant vers le site www.ebooks.education.pf, dans les conditions prévues à l’article 3.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Pour toute demande d’autorisation, contactez : direction@education.pf.
La Direction générale de l’éducation et des enseignements ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site de la Direction générale de l’éducation et des enseignements, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Direction générale de l’éducation et des enseignements ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ebooks.education.pf.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Direction générale de l’éducation et des enseignements se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Polynésie française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Direction générale de l’éducation et des enseignements se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter ou si vous êtes membre de notre site, il y a de grandes chances que vous receviez des emails de notre part.
Nous vous enverrons uniquement des emails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous vous fournissons.
Pour vous envoyer des emails, nous utilisons le nom et l’adresse email que vous nous avez fournis. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisée lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système.
Ce site peut envoyer des emails via le service d’envoi MailPoet. Ce service nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos emails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters.
Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse email.
Le site www.ebooks.education.pf contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Direction générale de l’éducation et des enseignements. Cependant, la Direction générale de l’éducation et des enseignements n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ebooks.education.pf est soumis au droit applicable en Polynésie française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Papeete.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
www.ebooks.education.pf : désigne le site Internet offrant un service de consultation de bibliothèque de livres au format numérique.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant la capacité d’utiliser le Service.
Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
MEA - DGEE 2026 © Tous droits réservés
La bibliothèque numérique de l'éducation en Polynésie française
