Mentions légales

1 Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ebooks.education.pf l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Direction générale de l’éducation et des enseignements – B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI – Polynésie française.
Créateur : Direction générale de l’éducation et des enseignements
Responsable de publication : Direction générale de l’éducation et des enseignements – direction@education.pf.
Le responsable de publication est une personne morale.

La mise à jour du contenu du site www.ebooks.education.pf est assurée par le pôle Production Édition et Média de la DGEE : ppn@education.pf.
La maintenance technique est assurée par le Département de l’informatique et du numérique éducatif de la DGEE : cria@education.pf.
Hébergeur : OPT de Polynésie – Immeuble Shangrila, Papeete, TAHITI

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.ebooks.education.pf constitue une œuvre de l’esprit, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.ebooks.education.pf par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ebooks.education.pf sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ebooks.education.pf, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ebooks.education.pf est mis à jour régulièrement par le webmestre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 Description des services fournis

Le site www.ebooks.education.pf a pour objet de fournir aux utilisateurs un service gratuit de consultation et de téléchargement de livres éducatifs au format numérique.

L’accès au site www.ebooks.education.pf est réservé à une utilisation strictement personnelle, familiale ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale du Service. Lorsqu’il utilise le Service, l’Utilisateur déclare agir à titre privé.

Les droits consentis à l’Utilisateur le sont à titre personnel et non exclusif, pour son propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles.

Tout autre usage de ces droits est interdit sans l’autorisation de la Direction générale de l’éducation et des enseignements et notamment, toute mise à disposition, toute diffusion ou redistribution des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle à des tiers par quelque moyen ou forme que ce soit.

Sont également interdites, toute rediffusion payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit.

La diffusion non commerciale des contenus du site www.ebooks.education.pf est consentie dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : «Source ebooks.education.pf / MEA-DGEE».

La Direction générale de l’éducation et des enseignements s’efforce de fournir sur le site www.ebooks.education.pf des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ebooks.education.pf sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ebooks.education.pf ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Direction générale de l’éducation et des enseignements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Direction générale de l’éducation et des enseignements.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité

La Direction générale de l’éducation et des enseignements ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site de la Direction générale de l’éducation et des enseignements, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Direction générale de l’éducation et des enseignements ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ebooks.education.pf.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Direction générale de l’éducation et des enseignements se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Polynésie française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Direction générale de l’éducation et des enseignements se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.ebooks.education.pf, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.ebooks.education.pf, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la Direction générale de l’éducation et des enseignements ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ebooks.education.pf. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.ebooks.education.pf l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.ebooks.education.pf n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Direction générale de l’éducation et des enseignements et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.ebooks.education.pf.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 Emails et newsletter MailPoet

Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter ou si vous êtes membre de notre site, il y a de grandes chances que vous receviez des emails de notre part.

Nous vous enverrons uniquement des emails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous vous fournissons.

Pour vous envoyer des emails, nous utilisons le nom et l’adresse email que vous nous avez fournis. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisée lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système.

Ce site peut envoyer des emails via le service d’envoi MailPoet. Ce service nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos emails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters.

Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse email.

9 Liens hypertextes et cookies

Le site www.ebooks.education.pf contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Direction générale de l’éducation et des enseignements. Cependant, la Direction générale de l’éducation et des enseignements n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ebooks.education.pf est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet Outil < Options Internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.
Sous Netscape : onglet Édition < Préférences. Cliquer sur Avancées et choisir Désactiver les cookies. Valider sur Ok.

10 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ebooks.education.pf est soumis au droit applicable en Polynésie française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Papeete.

11 Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12 Lexique

www.ebooks.education.pf : désigne le site Internet offrant un service de consultation de bibliothèque de livres au format numérique.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant la capacité d’utiliser le Service.

Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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